Plume de paon est une entreprise de vente d'articles de broderie sur internet dont le siège est en France.
N° de registre de commerce : R.C.S. Nanterre B.441.496.775 APE 526 B
PLUME DE PAON
10 Avenue Mozart
78390 Bois D'arcy
téléphone: 01 30 58 55 04
Vous pouvez joindre Cathy
boutique@plume-de-paon.com
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par Plume-de-paon.com, de tous les articles présentés sur ce site. Ces produits sont vendus neufs. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
ARTICLE 1 - PRIX
1. - Les prix de nos produits sont indiqués en EUROS toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir nos conditions d'expéditions). Seule la somme indiquée en EUROS est contractuelle.
2. - En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors de l'Union Européenne et vers les DOM-TOM le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importations ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Plume de Paon. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
3. - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en EUROS.
4. Plume de Paon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits facturés seront sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
5. Les produits demeurent la propriété de Plume de Paon jusqu'au complet paiement du prix.
ARTICLE 2 COMMANDE
Par courrier
En renvoyant le bon de commande manuel (cliquer sur Commandez) accompagné de votre règlement par chèque en EUROS émis par une banque résidant sur le territoire français à l'adresse :
Plume de Paon SARL
10 avenue Mozart
78390 Bois d'Arcy
Sur ce bon de commande vous devez indiquer la référence du produit, son libellé, la quantité et son prix.
Les chèques sont à libeller à l'ordre de Plume de Paon SARL.
Par mail
Vous pouvez nous avertir de votre commande par mail à boutique@plume-de-paon.com. Votre commande sera préparée et postée dès l'arrivée de votre bon de commande et de votre paiement.
Par téléphone :
Vous pouvez nous téléphoner pendant les heures d'ouverture de notre boutique au 01 30 58 55 04 .Nos horaires d'ouverture sont du jeudi au samedi de 14h à 19h et le dimanche de 15h à 19h
Par Fax :
Notre numéro de fax est le 01 30 58 55 04
ARTICLE 3 DISPONIBILITE
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles, dans nos locaux ou chez nos fournisseurs.
Les informations provenant directement des nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande en nous écrivant à boutique@plume-de-paon.com ou Plume de paon SARL,10 av Mozart, 78390 Bois d'Arcy.
Nous nous réservons le droit d'annuler tout ou partie des commandes en cas de défaillance de nos fournisseurs ou en cas de forces majeures.
ARTICLE 4 LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. Elle peut être différente lors d'une livraison pour un cadeau. Dans ce cas, la facturation vous sera envoyée à part, sans frais de port supplémentaire.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine.
Pour les produits stockés dans nos locaux, le délai de livraison est inférieur à une semaine. Pour les produits disponibles chez nos fournisseurs, le délai de livraison est de 1 à 2 semaines.
En cas d'articles livrables à des dates très différentes compte tenu de leur disponibilité, Plume de Paon se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.
Plume-de-paon.com décline toutes responsabilités si le paquet est détérioré pendant le transport.
ARTICLE 5 PAIEMENT
Le paiement de vos achats se fait par chèque libellé à l'ordre de Plume de Paon SARL.(pour la France). Il peut également être fait via Paypal (notre identifiant est cathy@plume-de-paon.com), par carte bancaire, ou par virement international.
ARTICLE 6 SATISFAIT OU REMBOURSE
6.1 Vous disposez d'un délai de quinze jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Toutefois, en cas de colis retourné sans avoir été ouvert, nous vous rembourserons le prix du ou des produits et des frais d'envois facturés.
Les retours sont à effectuer à
Plume de Paon SARL
10 Av Mozart
78390 Bois d'Arcy
6.2 Les articles retournés descellés, incomplets, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
6.3 Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondants pas à votre demande (défectueux ou non conformes).
Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et de nous envoyer le ou les produits. Plume de Paon procédera alors à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Dans ce cas, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés.
6.4 Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
6.5 Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 7 SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition par mail
boutique@plume-de-paon.com
Vous pouvez nous téléphoner pendant les heures d'ouverture de notre boutique au 01-30-58-55-04 .Nos horaires d'ouverture sont du mardi au vendredi de 12h30 à 18h30 et le samedi de 10h30 à 18h30.
ARTICLE 8 PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites sur le site Plume-de-paom.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de plume-de-paon.com. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de plume-de-paon.com est strictement interdite.
ARTICLE 9 RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de plume-de-paon.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Plume-de-paon.com ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Plume-de-paon.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
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ARTICLE 10 - FORCE MAJEURE
Tous nos engagements seront suspendus dans tous les cas où l'inexécution d'une obligation aurait pour cause en cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure, tous évènements graves, pas nécessairement imprévisibles ou irrésistibles, tels que grève totale ou partielle en nos établissements ou ceux de nos fournisseurs et transporteurs, inondations, incendie, vols, sabotages, etc…
ARTICLE 11 NULLITE
Au cas où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente serait déclarée nulle, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.
ARTICLE 12 DROIT APPLICABLE LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
Pour toutes contestations pouvant s'élever entre nos clients et nous, le Tribunal de Nanterre (France) sera exclusivement compétent, quel que soit le mode de paiement et les conditions de livraisons, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
ARTICLE 12 INFORMATIONS NOMINATIVES
Plume-de-paon.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers toutes les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre réservées aux clients de Plume-de-paon.com, notamment par des lettres d'informations de Plume-de-paon.com auxquelles vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêt. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. En conséquence, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposerez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénom, adresse et si possible votre référence client.
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10 Avenue Mozart
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